Comment déclarer ses comptes à l’étranger ? 

Déclarer ses comptes sur une banque en ligne (Revolut, N26) ?

Les banques en ligne et néo-banques sont de plus en plus présentes et de nombreux français décident d’y ouvrir un compte courant. Pourtant, beaucoup ne savent pas que ces comptes bancaires doivent être déclarés. En effet, la plupart de ces banques sont immatriculées hors de France et l’Etat impose aux français de déclarer leurs comptes à l’étranger. 

Déterminer si un compte est domiciliée à l’étranger 

Dès lors que vous êtes clients d’une de ces banques en ligne, sauf si ce sont des établissements français comme Boursorama ou Orange Bank, vous devez les mentionner lors de votre déclaration de revenu. 

L’Etat impose, selon l’article 1649 du Code général des impôts, aux personnes physiques de déclarer les comptes à l’étranger lors de la déclaration de revenu annuelle.  

Pour savoir si votre banque en ligne vous fournit un compte domicilié à l’étranger, il suffit de regarder votre IBAN. Si ce dernier commence par FR, le compte est à domicile en France. Cependant, si le début de l’IBAN est autre que FR, c’est un compte à l’étranger, par exemple IT pour Italie, GB ou Royaume-Uni, DE pour Allemagne etc. 

Les banques en ligne avec une application pour smartphone

Les néo-banques les plus connues sont N26 et Revolut et sont toutes deux domiciliées à l’étranger. N26 en Allemagne, l’IBAN d’un compte sur cette banque commence donc par DE. Pour Revolut, ils sont en Lituanie, ainsi un compte aura un IBAN qui débutera par LT. 

À noter que quand une personne domiciliée en France ouvre un compte bancaire avec un IBAN français, il n’est pas nécessaire de le déclarer. Le ministère des finances en a déjà l’information, car les banques françaises sont tenues de la transmettre. 

Si vous n’avez pas le temps de vérifier, voici la domiciliation des principales néobanques : 

  • N26 : Allemagne (DE)
  • Revolut : Lituanie (LT) (anciennement Royaume-Uni)
  • Bunq : Pays-Bas (NL)
  • Shine (FR)
  • Qonto : (FR)

En ce qui concerne les banques en ligne, la plupart sont françaises. C’est le cas de, pour les plus connus, Boursorama, ING direct, Fortuneo, BforBank, HelloBank, MaFrenchBank. 

Retrouvez un comparatif des banques en ligne sur le site blackcarte.fr

Déclarer ses comptes à l’étranger

Maintenant que vous savez déterminer si un compte est domicilié à l’étranger ou non, il est important de savoir comment les déclarer pour être en règle. La déclaration est assez simple et peut se faire directement en ligne sur le site impôts gouv.  

La déclaration peut se faire uniquement pendant la déclaration de revenu annuelle et prend en compte exclusivement les comptes créés pendant l’année fiscale de la déclaration. En clair, si vous déclarez vos revenus pour l’année 2020, vous pouvez seulement déclarer les comptes créés pendant l’année 2020. Et cela même si la déclaration s’effectue en 2021. 

Concrètement, quand vous arrivez à l’étape 3 de la déclaration de revenu, il faudra trouver la catégorie divers puis cocher “comptes à l’étranger”. Une fois que vous avez cliqué là-dessus vous devrez cocher la case “Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu ou clos à l’étranger”. Ensuite, vous devrez indiquer le nombre de comptes à l’étranger détenus

Vous aurez ici accès à un formulaire, toujours en ligne sur le site impot gouv, où vous devrez remplir différentes informations. On retrouve par exemple le numéro de compte, la date d’ouverture etc. 

*Pour les déclarations papier, il faudra remplir le formulaire 3916

Que risque-t-on pour non-déclaration ? 

Certaines personnes pourraient être tentées de ne pas déclarer leurs comptes détenus à l’étranger. Cependant, ce n’est pas une excellente idée car la non-déclaration de compte détenu à l’étranger peut entraîner une amende allant jusqu’à 10.000€. 

Il faut bien comprendre également que l’Etat sera moins indulgent dans le cas où une personne ne déclare pas un compte dans un pays qui n’a pas d’accord de divulgation avec la France. Le but est en effet de dissuader les tentatives de fraudes fiscales et/ou blanchiment d’argent.